Télétravail,sous le seuil.
Votre télétravail 2026 tient-il sous le seuil ? Trois questions, la prévision suit.
- Sans compte
- Hors ligne
- Rien ne quitte cet appareil
Vous habitez
Jours chez vous, par semaine
Votre employeur est à
92 prévus sur 96 Sous le seuil
Affiner ma prévision
Avenant du 27.06.2023, ad art. 17 § 1 a · la règle
6 h 40, côté France.
Vous partez travailler en Suisse.
Au bureau, à Genève.
Ce jour-là ne compte pas.
Chez vous, il compte.
96 jours de télétravail par an, au plus.
Votre année, sur une page.
- 1Votre marge au 31 décembreEn jours, avec la date où vous passez le seuil.
- 2Votre année, mois par moisCongés, fériés et missions déjà déduits.
- 3Impôt et sécurité socialeLes deux seuils, et l'attestation A1 si elle s'applique.
- 4Chaque règle, sa sourceLe texte officiel, en page 2. Une estimation, pas un conseil.
Quatre étapes, votre PDF.
Les règles, avec leurs textes.
Les textes officiels.
Chaque chiffre de la page vient de l’un d’eux. Ouvrez une règle pour lire son texte et sa source.
40 % de télétravail par anProtocole additionnel, ad art. 17 § 1 a · avenant du 27.06.2023
Vous restez imposé en Suisse tant que votre télétravail depuis la France ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail de l’année. Au-delà, tous les jours de télétravail sont imposables en France, dès le premier.
« dans la limite de 40 % du temps de travail par année civile »Lire le texte officielMissions : 10 jours, compris dans le 40 %Accord amiable du 29.04.2026, points 1 a à 1 d
Les missions hors de Suisse comptent dans le 40 %, après le télétravail : d’abord en France, puis dans un autre pays, 10 jours par an au plus, proratisés pour le temps partiel. Les jours au-delà sont imposables hors de Suisse.
« la limite annuelle de 10 jours est ajustée proportionnellement et arrondie à l’unité supérieure »Lire le texte officielAccord de 1983 : 40 % et 45 nuitsAccords amiables du 22.12.2022 et du 30.06.2023
BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU : le salaire est imposé en France si le télétravail reste sous 40 %, si aucun jour de mission en France ne dépasse le quota, et si les nuits hors du domicile (avec les missions à l’étranger non comptées) restent sous 45 par an, proratisées pour le temps partiel. Déduit, pas écrit : au-delà de 40 %, le régime de 1983 tombe.
« dans la limite de 40 % du temps de travail par année civile sans remise en cause du régime dérogatoire « frontalier » »Lire le texte officielJournées et demi-journéesMéthode choisie par l’employeur · ge.ch
Plus de 4 h de télétravail comptent pour un jour, de 2 à 4 h pour une demi-journée, moins de 2 h pour rien. L’employeur peut aussi compter en heures, avec la même méthode pour tout le personnel.
« l’employeur applique la même méthode de calcul à l’ensemble de son personnel, sans exception »Lire le texte officiel25 % de télétravail chez soiProtocole de modification, ch. 2.2 · effet au 1.01.2024
Pour qui travaille en GR, TI ou VS : 25 % de télétravail au domicile en Italie par année civile, sans perdre le statut. L’unité (jours ou heures) n’est fixée par aucun texte ; la page compte en jours.
« al massimo il 25 per cento della sua attività di lavoro dipendente in modalità di telelavoro presso il proprio domicilio »Lire le texte officiel45 jours sans retourMême protocole, ch. 2.1
Au plus 45 jours par an sans rentrer au domicile pour raisons professionnelles. Congés et maladie ne comptent pas.
« I giorni di ferie e di malattia non sono conteggiati in questo limite »Lire le texte officielSécurité sociale : 25 % et 49,9 % sur 12 moisAccord-cadre multilatéral, art. 16 · OFAS, bulletin AVS n° 470
Sous 25 %, vous restez affilié en Suisse sans démarche. De 25 % à 49,9 %, il faut une attestation A1 demandée par l’employeur. Le calcul porte sur la prévision des 12 mois, tous employeurs suisses réunis.
« la situation prévue pour les 12 mois civils à venir est à prendre en compte »Lire le texte officielCe qu’aucun texte ne tranche. Le décompte des jours fériés (la page les traite comme des jours non travaillés). Pour l’Italie : l’unité du 25 % (jours ou heures) et l’effet d’un dépassement.